Régime de prévoyance des salariés

Article Préambule

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Article Préambule

Les organisations signataires confient à l'A. G. R. R.-Prévoyance, institution régie par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale, qui l'accepte, la gestion des garanties incapacité temporaire de travail, invalidité décès, rente éducation, rente de conjoint, définies dans l'accord de prévoyance objet du quatrième avenant en date du 27 avril 1993 concernant le personnel non cadre et du cinquième avenant en date du 27 avril 1993 concernant le personnel cadre.

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En vigueur depuis le 27 avril 1993

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Gestion des garanties de prévoyance par une institution spécialisée

Résumé. Les entreprises confient à une institution spécialisée la gestion des assurances pour les salariés en cas de maladie, invalidité ou décès.

Les organisations signataires confient à l'A. G. R. R.-Prévoyance, institution régie par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale, qui l'accepte, la gestion des garanties incapacité temporaire de travail, invalidité décès, rente éducation, rente de conjoint, définies dans l'accord de prévoyance objet du quatrième avenant en date du 27 avril 1993 concernant le personnel non cadre et du cinquième avenant en date du 27 avril 1993 concernant le personnel cadre.

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En vigueur depuis le mardi 27 avril 1993

Source : Légifrance