Régime de prévoyance des salariés

relatif au régime de prévoyance des salariés

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En vigueur depuis le 27 avril 1993

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Gestion des garanties de prévoyance par une institution spécialisée

Résumé. Les entreprises confient à une institution spécialisée la gestion des assurances pour les salariés en cas de maladie, invalidité ou décès.

Les organisations signataires confient à l'A. G. R. R.-Prévoyance, institution régie par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale, qui l'accepte, la gestion des garanties incapacité temporaire de travail, invalidité décès, rente éducation, rente de conjoint, définies dans l'accord de prévoyance objet du quatrième avenant en date du 27 avril 1993 concernant le personnel non cadre et du cinquième avenant en date du 27 avril 1993 concernant le personnel cadre.

En vigueur depuis le mardi 27 avril 1993

Régime de prévoyance des salariés
Article Préambule
Bilans annuels établis par l'A.G.R.R.-Prévoyance
Définition des garanties
Clauses communes aux garanties incapacité - invalidité
Adhésion des entreprises
Cotisations
Action sociale
Date d'effet - Durée du protocole