En vigueur depuis le 27 avril 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des garanties de prévoyance par une institution spécialisée
Les organisations signataires confient à l'A. G. R. R.-Prévoyance, institution régie par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale, qui l'accepte, la gestion des garanties incapacité temporaire de travail, invalidité décès, rente éducation, rente de conjoint, définies dans l'accord de prévoyance objet du quatrième avenant en date du 27 avril 1993 concernant le personnel non cadre et du cinquième avenant en date du 27 avril 1993 concernant le personnel cadre.
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