En vigueur depuis le 17 juillet 2026
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Nouvelle couverture santé pour les salariés de la sécurité sociale
Les dispositions de l'avenant du 30 avril 2026 modifiant le protocole d'accord du 12 août 2008 établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.
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