Régime complémentaire de couverture des frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'avenant du 30 avril 2026 modifiant le protocole d'accord du 12 août 2008 établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du 4 avril 2006.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Nouvelle couverture santé pour les salariés de la sécurité sociale

Résumé. Un nouvel accord améliore la couverture santé des salariés de la sécurité sociale.

Les dispositions de l'avenant du 30 avril 2026 modifiant le protocole d'accord du 12 août 2008 établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du 4 avril 2006.

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