Article précédent

Article suivant

Protocole d'accord salaires

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le projet d'accord sur l'introduction des nouvelles technologies, daté du 1er mars 1988, mis au point par le groupe de travail prévu à l'article 2 du protocole d'accord du 18 juin 1987, est adopté. Il est annexé au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 janvier 2008

Créé le 21 mars 1988 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption d'un accord sur les nouvelles technologies

Résumé. Un accord sur l'introduction de nouvelles technologies, préparé par un groupe de travail, est adopté et joint à un autre accord.

Le projet d'accord sur l'introduction des nouvelles technologies, daté du 1er mars 1988, mis au point par le groupe de travail prévu à l'article 2 du protocole d'accord du 18 juin 1987, est adopté. Il est annexé au présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du lundi 21 mars 1988 au mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance