Créé le 21 mars 1988 · Périmé le 31 janvier 2008
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Adoption d'un accord sur les nouvelles technologies
Le projet d'accord sur l'introduction des nouvelles technologies, daté du 1er mars 1988, mis au point par le groupe de travail prévu à l'article 2 du protocole d'accord du 18 juin 1987, est adopté. Il est annexé au présent accord.