Créé le 1 mars 1988 · Périmé le 31 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les salaires en droit du travail
(Voir salaires).
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Créé le 1 mars 1988 · Périmé le 31 janvier 2008
(Voir salaires).
1 version
Créé le 21 mars 1988 · Périmé le 31 janvier 2008
Le projet d'accord sur l'introduction des nouvelles technologies, daté du 1er mars 1988, mis au point par le groupe de travail prévu à l'article 2 du protocole d'accord du 18 juin 1987, est adopté. Il est annexé au présent accord.
1 version
Créé le 21 mars 1988 · Périmé le 31 janvier 2008
Dispositions générales.
Les dispositions du présent accord et de son annexe ne sauraient se cumuler avec celles de même nature qui résulteraient de décisions légales ou réglementaires, d'accords interprofessionnels, ou d'initiatives locales, quels qu'en soient l'appellation, le motif ou la cause.
Toutefois, les parties conviennent de se rencontrer pour examiner l'incidence d'éventuelles décisions sur les clauses du présent accord.
1 version
Abrogé depuis le jeudi 31 janvier 2008
En vigueur du mardi 1 mars 1988 au mercredi 30 janvier 2008