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Protocole d'accord salaires

Abrogé31 janvier 2008
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Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 mars 1988 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les salaires en droit du travail

Résumé. L'article parle des salaires, qui sont les sommes d'argent que les employés reçoivent pour leur travail.

(Voir salaires).

Périmé31 janvier 2008

Créé le 21 mars 1988 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption d'un accord sur les nouvelles technologies

Résumé. Un accord sur l'introduction de nouvelles technologies, préparé par un groupe de travail, est adopté et joint à un autre accord.

Le projet d'accord sur l'introduction des nouvelles technologies, daté du 1er mars 1988, mis au point par le groupe de travail prévu à l'article 2 du protocole d'accord du 18 juin 1987, est adopté. Il est annexé au présent accord.

Périmé31 janvier 2008

Créé le 21 mars 1988 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précisions sur les règles d'un accord

Résumé. Un accord précise que ses règles ne s'ajoutent pas à celles déjà existantes, mais les parties peuvent en discuter si des changements surviennent.

Dispositions générales.

Les dispositions du présent accord et de son annexe ne sauraient se cumuler avec celles de même nature qui résulteraient de décisions légales ou réglementaires, d'accords interprofessionnels, ou d'initiatives locales, quels qu'en soient l'appellation, le motif ou la cause.

Toutefois, les parties conviennent de se rencontrer pour examiner l'incidence d'éventuelles décisions sur les clauses du présent accord.

Abrogé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mardi 1 mars 1988 au mercredi 30 janvier 2008

Protocole d'accord salaires
Article 1, 2
Article 3
Article 4