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Les frais de gestion s'élèvent à 8 % des cotisations et sont inclus dans celle-ci pour l'ensemble des garanties : incapacité de travail, invalidité et incapacité permanente professionnelle, décès, rente conjoint et rente d'éducation.

Fait à Paris, le 26 janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mai 2017

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de gestion des cotisations d'assurance

Résumé. Les frais de gestion des cotisations d'assurance sont de 8 % et incluent plusieurs garanties comme l'incapacité de travail ou le décès.

Les frais de gestion s'élèvent à 8 % des cotisations et sont inclus dans celle-ci pour l'ensemble des garanties : incapacité de travail, invalidité et incapacité permanente professionnelle, décès, rente conjoint et rente d'éducation.

Fait à Paris, le 26 janvier 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

Abrogé parPrévoyanceart. (VNE)

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance