Abrogé par Prévoyance - art. (VNE)
Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 12 mai 2017
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Frais de gestion des cotisations d'assurance
Les frais de gestion s'élèvent à 8 % des cotisations et sont inclus dans celle-ci pour l'ensemble des garanties : incapacité de travail, invalidité et incapacité permanente professionnelle, décès, rente conjoint et rente d'éducation.
Fait à Paris, le 26 janvier 2005.