Abrogé12 mai 2017
Abrogé par Prévoyance - art. (VNE)
Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 12 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Frais de gestion des cotisations d'assurance
Résumé. Les frais de gestion des cotisations d'assurance sont de 8 % et incluent plusieurs garanties comme l'incapacité de travail ou le décès.
Les frais de gestion s'élèvent à 8 % des cotisations et sont inclus dans celle-ci pour l'ensemble des garanties : incapacité de travail, invalidité et incapacité permanente professionnelle, décès, rente conjoint et rente d'éducation.
Fait à Paris, le 26 janvier 2005.
1 version