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PREVOYANCE

Article 10

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Article 10

Les prestations servies par l'A.G.R.R. - Prévoyance en cas d'arrêt de travail/incapacité de travail sont revalorisées à compter des 181e, 546e et 911e jour d'arrêt, par application d'un coefficient fixé par son conseil d'administration.

Ces revalorisations restent acquises en cas de dénonciation du protocole d'accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié22 juin 1999

Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des prestations d'arrêt de travail

Résumé. Les indemnités pour arrêt de travail sont augmentées après 181, 546 et 911 jours d'absence, même si l'accord qui les prévoit est annulé.

Les prestations servies par l'A.G.R.R. - Prévoyance en cas d'arrêt de travail/incapacité de travail sont revalorisées à compter des 181e, 546e et 911e jour d'arrêt, par application d'un coefficient fixé par son conseil d'administration.

Ces revalorisations restent acquises en cas de dénonciation du protocole d'accord.

Historique des versions

Modifié depuis le mardi 22 juin 1999

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 21 juin 1999

En vigueur du vendredi 1 juillet 1983 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance