En vigueur depuis le 22 février 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des syndicats à un accord
Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en envoyant une lettre recommandée.
Toute organisation syndicale représentative au plan national, non signataire du présent protocole d'accord pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.
Fait à Paris, le 22 février 2006.
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