PERCOL-I

Article 2

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Article 2

Peut adhérer au PERCOL-I tout salarié relevant de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, de chaque organisme employeur, comptant au moins deux mois d'ancienneté au sein du régime général, quelle que soit la nature de son contrat de travail, à la date à laquelle il demande son adhésion au plan.

L'adhésion au PERCOL-I est facultative et relève d'une démarche volontaire de l'épargnant.

La demande de l'épargnant est établie sur un formulaire mis à sa disposition par l'organisme employeur.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2023

Peut adhérer au PERCOL-I tout salarié relevant de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, de chaque organisme employeur, comptant au moins deux mois d'ancienneté au sein du régime général, quelle que soit la nature de son contrat de travail, à la date à laquelle il demande son adhésion au plan.

L'adhésion au PERCOL-I est facultative et relève d'une démarche volontaire de l'épargnant.

La demande de l'épargnant est établie sur un formulaire mis à sa disposition par l'organisme employeur.

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