PERCOL-I

Article 1er

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Article 1er

Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERCOL-I) concerne l'ensemble des organismes du régime général ainsi que les salariés des ARS relevant de la convention collective nationale de travail citée à l'article 2 du présent accord.

Son champ d'application est national.

Chaque organisme du régime général entrant dans le champ d'application ainsi défini est ci-après dénommé « l'organisme employeur ».

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En vigueur depuis le 13 octobre 2023

Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERCOL-I) concerne l'ensemble des organismes du régime général ainsi que les salariés des ARS relevant de la convention collective nationale de travail citée à l'article 2 du présent accord.

Son champ d'application est national.

Chaque organisme du régime général entrant dans le champ d'application ainsi défini est ci-après dénommé « l'organisme employeur ».

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