En vigueur depuis le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation patronale aux titres-restaurants
Résumé. Un accord fixe la somme que les employeurs de la sécurité sociale doivent ajouter pour les tickets-restaurant.
Le présent accord fixe le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l'acquisition des titres-restaurants.
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