Participation aux titres-restaurants

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En vigueur depuis le 1 février 2023

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Participation patronale aux titres-restaurants

Résumé. Un accord fixe la somme que les employeurs de la sécurité sociale doivent ajouter pour les tickets-restaurant.

Le présent accord fixe le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l'acquisition des titres-restaurants.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

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