En vigueur depuis le 1 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la participation de l'employeur aux titres-restaurants
Résumé. L'employeur doit participer à hauteur de 5,79 € pour chaque titre-restaurant.
Le montant de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurants est fixé à 5,79 €.