Organisation des élections professionnelles

Article 15

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Article 15

Le matériel de vote (identifiant, mot de passe et notice d'information) est envoyé par courrier au plus tard le vendredi 3 novembre 2023 pour le 1er tour au domicile de chaque électeur.

Le matériel de vote vaut pour les deux tours de scrutin, il n'y a pas de nouvel envoi de matériel de vote pour le second tour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 mai 2023

Le matériel de vote (identifiant, mot de passe et notice d'information) est envoyé par courrier au plus tard le vendredi 3 novembre 2023 pour le 1er tour au domicile de chaque électeur.

Le matériel de vote vaut pour les deux tours de scrutin, il n'y a pas de nouvel envoi de matériel de vote pour le second tour.

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En vigueur depuis le mercredi 10 mai 2023

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