Organisation des élections professionnelles

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En vigueur depuis le 10 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de liste de candidatures pour les élections professionnelles

Résumé. Un modèle de liste pour les candidatures aux élections des représentants du personnel au comité social et économique.

Annexe 1
Modèle de liste de candidatures aux élections professionnelles pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique

Liste de candidatures aux élections professionnelles pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230039_0000_0010.pdf/BOCC

En vigueur depuis le 10 mai 2023

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Modèle d'attestation de candidature individuelle

Résumé. Un modèle d'attestation pour déclarer sa candidature aux élections des représentants du personnel au comité social et économique.

Annexe 2
Modèle d'attestation de déclaration de candidature individuelle pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique

Attestation de déclaration de candidature individuelle pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230039_0000_0010.pdf/BOCC

En vigueur depuis le mercredi 10 mai 2023

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