En vigueur depuis le 10 mai 2023
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Modèle de liste de candidatures pour les élections professionnelles
Annexe 1
Modèle de liste de candidatures aux élections professionnelles pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique
Liste de candidatures aux élections professionnelles pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique
(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230039_0000_0010.pdf/BOCC
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