Mise en place d'un PERCO-I

Article 7

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Article 7

Le FCPE Humanis Diversifié Défensif Solidaire et Humanis Actions ISR sont gérés par Humanis Gestion d'Actif, dont le siège social est situé au 139, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff et le dépositaire est BNP Paribas Securities Services, dont le siège social est situé au 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin.

Tous les autres FCPE du dispositif sont gérés par Amundi Asset Management, SAS dont le siège social est situé au 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris et ont pour dépositaire Caceis Bank France, dont le siège social est au 1-3, place Valhubert, 75013 Paris.

L'ensemble des FCPE proposés dans le cadre du PEI ont pour teneur de comptes conservateurs de parts Amundi Tenue de Comptes ayant son siège social au 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris (adresse postale : 26956 Valence Cedex 9).

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En vigueur depuis le 13 mars 2018 · Dernière version le 6 novembre 2018

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Gestion et dépôt des FCPE dans le PERCO-I

Résumé. L'article détaille les gestionnaires et dépositaires des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) proposés dans le cadre du PERCO-I.

Le FCPE Humanis Diversifié Défensif Solidaire et Humanis Actions ISR sont gérés par Humanis Gestion d'Actif, dont le siège social est situé au 139, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff et le dépositaire est BNP Paribas Securities Services, dont le siège social est situé au 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin.

Tous les autres FCPE du dispositif sont gérés par Amundi Asset Management, SAS dont le siège social est situé au 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris et ont pour dépositaire Caceis Bank France, dont le siège social est au 1-3, place Valhubert, 75013 Paris.

L'ensemble des FCPE proposés dans le cadre du PEI ont pour teneur de comptes conservateurs de parts Amundi Tenue de Comptes ayant son siège social au 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris (adresse postale : 26956 Valence Cedex 9).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 6 novembre 2018

Modifié parDésignation du gestionnaire de l'épargne salariart. 4 (VNE) : Modification des règles d'investissement de l'épargne salariale

En résumé. La désignation des gestionnaires, dépositaires et teneurs de compte est désormais explicitement détaillée pour chaque type de FCPE, remplaçant la mention générique d'un avenant à l'accord.

En vigueur du mardi 13 mars 2018 au lundi 5 novembre 2018

Source : Légifrance