En vigueur depuis le 3 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'accord sur les IFC
Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail de prolonger l'accord sur les indemnités de fin de carrière pour les ouvriers et ETAM du BTP en Martinique.
L'extension de cet accord sera demandée au ministre du travail.