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Indemnités de fin de carrière (IFC)

relatif aux indemnités de fin de carrière (IFC) (Martinique)

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En vigueur depuis le 3 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les IFC en Martinique

Résumé. Un accord sur les indemnités de fin de carrière s'applique en Martinique pour les entreprises du bâtiment, sans besoin de règles spéciales pour celles de moins de 50 salariés.

Le présent accord s'applique sur le territoire de Martinique aux entreprises et établissements visés par les conventions collectives des ouvriers et des ETAM du bâtiment, travaux publics et activités annexes de Martinique.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail et concernant les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 3 décembre 2021

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Ajout d'une prime de fin de carrière dans la convention collective du BTP en Martinique

Résumé. Un accord est ajouté à la convention collective des ouvriers et employés du BTP en Martinique pour inclure une prime de fin de carrière.

Les parties réunies ce jour conviennent d'intégrer l'avenant sur l'attribution de la prime de fin de carrières (IFC) dans la convention collective des ouvriers et des ETAM du BTP de Martinique, et ce conformément à l'article 13 du règlement de prévoyance de la CRCPBTP du 12 juin 2020.

En vigueur depuis le 3 décembre 2021

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Demande d'extension de l'accord sur les IFC

Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail de prolonger l'accord sur les indemnités de fin de carrière pour les ouvriers et ETAM du BTP en Martinique.

L'extension de cet accord sera demandée au ministre du travail.

En vigueur depuis le vendredi 3 décembre 2021

Indemnités de fin de carrière (IFC)
Article 1er
Article 2
Article 3