Créé le 8 décembre 1983 · Périmé le 11 juin 1997
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Accord sur le chômage partiel dans l'industrie chimique
Le présent accord prendra effet à partir du jour suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.
Pour la durée d'application du présent accord, qui viendra à expiration de plein droit le 30 juin 1984 (1), le nombre d'heures indemnisées en application de l'article 2 ci-dessus ne pourra dépasser le contingent annuel retenu pour l'industrie chimique au titre des allocations d'aides publiques de chômage partiel pour l'année 1984 (2).