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INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL

Article 8

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Article 8

Le présent accord ne fait pas obstacle aux dispositions plus favorables qui pourraient être prises dans les entreprises.

Nota - Accord du 17 décembre 1997 BO CC 97-43 : proroge le présent accord jusqu'au 30 juin 1997.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé11 juin 1997

Créé le 4 mars 1983 · Périmé le 11 juin 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord autorisant des dispositions plus favorables en entreprise

Résumé. Cet accord permet aux entreprises de prendre des mesures plus favorables que celles prévues dans le texte.

Le présent accord ne fait pas obstacle aux dispositions plus favorables qui pourraient être prises dans les entreprises.

Nota - Accord du 17 décembre 1997 BO CC 97-43 : proroge le présent accord jusqu'au 30 juin 1997.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 11 juin 1997

En vigueur du vendredi 4 mars 1983 au mardi 10 juin 1997

Source : Légifrance