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INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL

Article 2 (1)

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Article 2 (1)

Pour l'application dans les entreprises assujetties à la convention collective nationale des industries chimiques de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel, l'article 4, alinéa 1, de l'accord précité modifié par les accords des 2 mars 1979 et 17 mars 1980, est remplacé par la rédaction suivante :

" Chaque heure indemnisable donnera lieu au versement par l'employeur d'une indemnité horaire égale à 50 p. 100 de la rémunération y afférente, au sens de l'article 22, paragraphe 7, des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé11 juin 1997

Créé le 4 mars 1983 · Périmé le 11 juin 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

Résumé. Les entreprises chimiques doivent verser une indemnité de 50% de la rémunération pour chaque heure de chômage partiel.

Pour l'application dans les entreprises assujetties à la convention collective nationale des industries chimiques de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel, l'article 4, alinéa 1, de l'accord précité modifié par les accords des 2 mars 1979 et 17 mars 1980, est remplacé par la rédaction suivante :

" Chaque heure indemnisable donnera lieu au versement par l'employeur d'une indemnité horaire égale à 50 p. 100 de la rémunération y afférente, au sens de l'article 22, paragraphe 7, des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques. "

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 11 juin 1997

En vigueur du vendredi 4 mars 1983 au mardi 10 juin 1997

Source : Légifrance