Article précédent

Article suivant

INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les parties se rencontreront dans la seconde quinzaine d'octobre 1987 à l'effet d'étudier la prorogation éventuelle des dispositions du présent accord pour tout ou partie de l'année 1988 ; dans la mesure où un accord interviendrait sur ce point avant le 31 décembre 1987, les dispositions du présent accord resteraient applicables jusqu'à la date de l'entrée en vigueur du nouveau texte.

Nota - Accord du 17 décembre 1997 BO CC 97-43 : proroge le présent accord jusqu'au 30 juin 1997.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé11 juin 1997

Créé le 15 octobre 1986 · Périmé le 11 juin 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rencontre prévue pour discuter de la prolongation d'un accord

Résumé. Les parties vont se rencontrer en octobre 1987 pour discuter de la prolongation possible de l'accord pour l'année 1988, et si un accord est trouvé avant fin décembre, les dispositions actuelles resteront en vigueur jusqu'à la mise en œuvre du nouveau texte.

Les parties se rencontreront dans la seconde quinzaine d'octobre 1987 à l'effet d'étudier la prorogation éventuelle des dispositions du présent accord pour tout ou partie de l'année 1988 ; dans la mesure où un accord interviendrait sur ce point avant le 31 décembre 1987, les dispositions du présent accord resteraient applicables jusqu'à la date de l'entrée en vigueur du nouveau texte.

Nota - Accord du 17 décembre 1997 BO CC 97-43 : proroge le présent accord jusqu'au 30 juin 1997.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 11 juin 1997

En vigueur du mercredi 15 octobre 1986 au mardi 10 juin 1997

Source : Légifrance