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INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL

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Article 5

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé11 juin 1997

Créé le 28 mars 1993 · Périmé le 11 juin 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un accord sur le chômage partiel

Résumé. Un accord sur l'indemnisation du chômage partiel est prolongé jusqu'à fin 1993 et sera enregistré à la direction départementale du travail.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 11 juin 1997

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 10 juin 1997

Source : Légifrance