Périmé11 juin 1997
Créé le 28 mars 1993 · Périmé le 11 juin 1997
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'un accord sur le chômage partiel
Résumé. Un accord sur l'indemnisation du chômage partiel est prolongé jusqu'à fin 1993 et sera enregistré à la direction départementale du travail.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.