Section précédente

Section parente

Section suivante

INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL

Abrogé11 juin 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Périmé11 juin 1997

Créé le 28 mars 1993 · Périmé le 11 juin 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'accord sur le chômage partiel

Résumé. L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel est prolongé jusqu'à la fin de l'année 1993.

Les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 sur l'indemnisation du chômage partiel sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1993.

Périmé11 juin 1997

Créé le 28 mars 1993 · Périmé le 11 juin 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Le présent accord prendra effet à partir du jour suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

Périmé11 juin 1997

Créé le 28 mars 1993 · Périmé le 11 juin 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des heures indemnisées pour chômage partiel en 1991

Résumé. En 1991, le nombre d'heures payées pour chômage partiel dans l'industrie chimique ne peut dépasser le plafond fixé pour 1993.

Le nombre d'heures indemnisées au cours de l'année 1991 en application de l'article 2 de l'accord du 4 novembre 1982 ne pourra dépasser le contingent annuel retenu pout l'industrie chimique au titre des allocations d'aide publique de chômage partiel pour l'année 1993.

Périmé11 juin 1997

Créé le 28 mars 1993 · Périmé le 11 juin 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rencontre prévue pour la prorogation d'un accord sur le chômage partiel

Résumé. Les parties vont se rencontrer en octobre 1993 pour discuter de la prolongation de l'accord de 1982 sur le chômage partiel pour l'année 1994.

Les parties se rencontreront dans la seconde quinzaine d'octobre 1993 à l'effet d'étudier la prorogation éventuelle des dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 pour tout ou partie de l'année 1994. Dans la mesure où un accord interviendrait sur ce point avant le 31 décembre 1993, les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982, prorogées par le présent accord, resteraient applicables jusqu'à la date d'entrée en vigueur du nouveau texte.

Périmé11 juin 1997

Créé le 28 mars 1993 · Périmé le 11 juin 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un accord sur le chômage partiel

Résumé. Un accord sur l'indemnisation du chômage partiel est prolongé jusqu'à fin 1993 et sera enregistré à la direction départementale du travail.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.

Abrogé depuis le mercredi 11 juin 1997

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 10 juin 1997

INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5