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Frais de déplacements du personnel

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Article 2

Déplacement : obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.

Lieu de travail : localité fixée au salarié comme résidence d'emploi.

Indemnité de repas ou de repas unique : somme forfaitaire allouée par l'employeur au salarié en déplacement en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s'il avait pris son repas à son domicile ou à son lieu de travail.

Indemnité de repos journalier : somme forfaitaire allouée par l'employeur au salarié qui se trouve, en raison de son déplacement, obligé de prendre son repos journalier hors de son domicile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juin 2021

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 8 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déplacements professionnels et indemnités

Résumé. Un salarié en déplacement doit quitter son lieu de travail et son domicile, et peut recevoir des indemnités pour ses repas ou son repos.

Déplacement : obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.

Lieu de travail : localité fixée au salarié comme résidence d'emploi.

Indemnité de repas ou de repas unique : somme forfaitaire allouée par l'employeur au salarié en déplacement en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s'il avait pris son repas à son domicile ou à son lieu de travail.

Indemnité de repos journalier : somme forfaitaire allouée par l'employeur au salarié qui se trouve, en raison de son déplacement, obligé de prendre son repos journalier hors de son domicile.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 8 juin 2021

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au lundi 7 juin 2021

Source : Légifrance