Protocole d'accord du 16 juin 2026 étendant aux praticiens-conseils l'avenant du 16 juin 2026 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel accord modifie les règles sur les entretiens professionnels et introduit une nouvelle période de reconversion.
Un accord est signé pour améliorer la formation des employés de la sécurité sociale, mais il doit être approuvé par le gouvernement et peut être modifié plus tard.
Un nouvel accord sur la formation professionnelle s'applique aux salariés des praticiens-conseils.