Formation professionnelle

Article 1

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Article 1

Le présent accord, établi conformément aux dispositions des articles L. 131-1 et suivants du code du travail, s'applique aux établissements inclus dans le champ d'application de la convention collective des centres de gestion agréés.

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En vigueur depuis le 19 décembre 1985

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Accord de formation pour les centres de gestion

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle s'applique aux centres de gestion agréés.

Le présent accord, établi conformément aux dispositions des articles L. 131-1 et suivants du code du travail, s'applique aux établissements inclus dans le champ d'application de la convention collective des centres de gestion agréés.

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cite  Code du travail L131-1

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 1985

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