En vigueur depuis le 19 décembre 1985
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de formation pour les centres de gestion
Résumé. Un accord sur la formation professionnelle s'applique aux centres de gestion agréés.
Le présent accord, établi conformément aux dispositions des articles L. 131-1 et suivants du code du travail, s'applique aux établissements inclus dans le champ d'application de la convention collective des centres de gestion agréés.
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