Formation professionnelle

Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation pour les centres de gestion

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle s'applique aux centres de gestion agréés.

Le présent accord, établi conformément aux dispositions des articles L. 131-1 et suivants du code du travail, s'applique aux établissements inclus dans le champ d'application de la convention collective des centres de gestion agréés.

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 1985

Champ d'application
Article 1