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Durée du travail

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Les dispositions prévues par le protocole du 22 janvier 1982 concernant la durée du travail dans la convention collective du 15 mars 1966 sont reconduites pour une durée indéterminée et jusqu'à la signature d'un nouvel avenant.

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En vigueur depuis le 29 juin 1982

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Prolongation des règles sur la durée du travail

Résumé. Les règles sur la durée du travail dans une convention collective sont prolongées indéfiniment jusqu'à un nouvel accord.

Les dispositions prévues par le protocole du 22 janvier 1982 concernant la durée du travail dans la convention collective du 15 mars 1966 sont reconduites pour une durée indéterminée et jusqu'à la signature d'un nouvel avenant.

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 1982

Source : Légifrance