Créé le 30 mars 1989 · Abrogé le 22 octobre 2015
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Remboursement des frais syndicaux
Le remboursement des frais de chemin de fer et le règlement des indemnités seront effectués par la F.F.P.P. aux organisations nationales syndicales représentatives de salariés, mandataires des syndicats de base des personnels des ports de plaisance, sur bordereau présenté par chaque organisation intéressée.
En cas de contestation, c'est la feuille de présence officielle détenue par le secrétariat de la C.N.P. qui sera prise en considération pour déterminer la présence ou l'absence aux séances.