Créé le 30 mars 1989 · Abrogé le 22 octobre 2015
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Prise en charge des frais de déplacement des représentants syndicaux
Cette participation se traduira par une prise en charge des frais de déplacements de trois représentants pour chacune des organisations syndicales représentatives, selon les modalités définies à l'article 3. Chaque organisation syndicale restera entièrement maîtresse du choix de ses représentants.