Classification

c) L'analyse des fonctions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mai 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyse des fonctions pour la classification

Résumé. On analyse chaque fonction avec une grille pour déterminer son importance dans l'entreprise.

Chacune des fonctions inventoriées est ensuite analysée à l'aide de la grille retenue, selon des modalités pratiques fixées dans chaque entreprise.

Lorsque l'analyse des tâches ou missions qui composent une même fonction les situe à des degrés différents pour le même critère, le degré retenu sera celui qui correspond aux tâches ou missions dominantes et permanentes assignées à cette fonction.

Le total des 5 valeurs attribuées à chaque fonction analysée constitue la cotation globale de position relative de celle-ci parmi l'ensemble des fonctions inventoriées.

En vigueur depuis le 27 mai 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de classement des fonctions

Résumé. Après avoir analysé les fonctions, la direction discute avec la commission d'entreprise pour les classer en sept catégories, puis informe chaque employé de sa classification par écrit.

Au vu des résultats de l'analyse des fonctions, la direction consulte la commission d'entreprise sur le positionnement des fonctions dans les sept classes prévues par la convention collective.

Le classement d'ensemble des fonctions est ensuite arrêtée par la direction qui le communique à la commission d'entreprise et notifie par écrit à chaque salarié le classement attribué à la fonction qu'il exerce personnellement.

Cette notification écrite doit mentionner expressément la faculté de recours dont dispose le salarié dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessous.

En vigueur depuis le mercredi 27 mai 1992

c) L'analyse des fonctions
Article 12
Article 13