Basculement des systèmes informatiques et techniques pour le passage à l'an 2000

Durée d'application

Abrogé1 avril 2000
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Périmé1 avril 2000

Créé le 1 octobre 1999 · Périmé le 1 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord temporaire et évaluation

Résumé. Un accord est valable de octobre 1999 à mars 2000, avec une réunion prévue pour évaluer son application et trouver des solutions aux problèmes éventuels.

Les dispositions du présent accord s'appliqueront du 1er octobre 1999 au 31 mars 2000.

Une commission paritaire aura lieu au plus tard en mars 2000 pour faire le point de son application et évoquer, au vu des problèmes qui se poseraient éventuellement alors, les solutions susceptibles de leur être apportées.

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2000

En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au vendredi 31 mars 2000

Durée d'application
Article 8