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ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES

Article 1

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Article 1

Le présent accord a pour objet de substituer aux classifications prévues à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord - Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, un nouveau système de classement permettant de regrouper l'ensemble des catégories ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres en sept niveaux, chacun des niveaux étant subdivisé, chaque échelon étant affecté d'un coefficient (voir annexe I).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 24 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau système de classification professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien système de classification des employés dans les industries de récupération et recyclage.

Le présent accord a pour objet de substituer aux classifications prévues à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord - Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, un nouveau système de classement permettant de regrouper l'ensemble des catégories ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres en sept niveaux, chacun des niveaux étant subdivisé, chaque échelon étant affecté d'un coefficient (voir annexe I).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au mercredi 23 décembre 2009

Source : Légifrance