Créé le 1 juin 1999 · Périmé le 31 janvier 2008
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Modification d'un accord collectif
Le présent accord substitue totalement ou partiellement des dispositions nouvelles aux dispositions antérieures dénoncées en les identifiant, et confirme en l'état le reste des dispositions antérieures dénoncées en les identifiant aussi, l'ensemble étant repris dans le présent accord lequel a ainsi pour effet de réduire à néant les conséquences de la dénonciation partielle opérée le 29 avril 1998.