AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le présent accord substitue totalement ou partiellement des dispositions nouvelles aux dispositions antérieures dénoncées en les identifiant, et confirme en l'état le reste des dispositions antérieures dénoncées en les identifiant aussi, l'ensemble étant repris dans le présent accord lequel a ainsi pour effet de réduire à néant les conséquences de la dénonciation partielle opérée le 29 avril 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 juin 1999 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif

Résumé. Un nouvel accord remplace partiellement ou totalement les anciennes règles, annulant les effets d'une dénonciation partielle de 1998.

Le présent accord substitue totalement ou partiellement des dispositions nouvelles aux dispositions antérieures dénoncées en les identifiant, et confirme en l'état le reste des dispositions antérieures dénoncées en les identifiant aussi, l'ensemble étant repris dans le présent accord lequel a ainsi pour effet de réduire à néant les conséquences de la dénonciation partielle opérée le 29 avril 1998.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mardi 1 juin 1999 au mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance