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AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Abrogé31 janvier 2008
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Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 juin 1999 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation de l'industrie sucrière française

Résumé. L'industrie sucrière française doit se moderniser pour rester compétitive face aux défis mondiaux et aux nouvelles attentes des clients.

Pour rester compétitive, l'industrie sucrière française doit impérativement optimiser et moderniser ses structures, car elle a à faire face :

  • aux contraintes actuelles et futures de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) entraînant à la baisse le niveau des quotas et des prix ;
  • à des changements dans le marché mondial où la part de l'Europe et donc de la France sont en régression ;
  • aux exigences nouvelles de la clientèle basées sur la diversification des produits et des services.

Dans ce contexte économique, les parties signataires conviennent que la mise en oeuvre d'un aménagement et d'une réduction importante de la durée du travail constitue une opportunité pour les salariés et les entreprises.

En conséquence, elles marquent par la conclusion du présent accord leur volonté d'adapter les dispositions conventionnelles relatives aux différents régimes horaires existants.

Le passage à un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures doit nécessairement s'accompagner de changements significatifs dans les modes d'organisation du travail.

Dans cette perspective, l'annualisation-réduction du temps de travail à mettre en oeuvre vise à concilier tout à la fois :

  • la défense de l'emploi la plus large possible, en accompagnement de la nécessaire modernisation de l'industrie sucrière ;
  • la possibilité d'anticiper dès maintenant, par rapport aux dispositions légales à venir, une réduction significative de la durée du travail ;
  • l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés, même si elles doivent être différentes ;
  • les exigences de la compétitivité que l'évolution de l'environnement économique impose.

A l'exception des dispositions qui le précisent, le présent accord s'applique directement en entreprise et pour toutes les catégories de personnel permanent.

Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 juin 1999 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des dispositions de la convention collective en mai 1999

Résumé. En mai 1999, les parties ont décidé de garder les règles actuelles de la convention collective des sucreries pour un mois.

Pendant toute la durée du mois de mai 1999, les parties conviennent de maintenir en l'état toutes les dispositions actuelles de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre.

Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 juin 1999 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif

Résumé. Un nouvel accord remplace partiellement ou totalement les anciennes règles, annulant les effets d'une dénonciation partielle de 1998.

Le présent accord substitue totalement ou partiellement des dispositions nouvelles aux dispositions antérieures dénoncées en les identifiant, et confirme en l'état le reste des dispositions antérieures dénoncées en les identifiant aussi, l'ensemble étant repris dans le présent accord lequel a ainsi pour effet de réduire à néant les conséquences de la dénonciation partielle opérée le 29 avril 1998.

Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 juin 1999 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux dans l'industrie sucrière

Résumé. L'annexe fixe les salaires minimaux pour l'industrie sucrière française à partir de juin 1999, avec des ajustements en octobre de la même année.

ANNEXE I

Rémunérations horaires et mensuelles (152,25 heures) minimales

Barème applicable à compter du 1er juin 1999

(Valeur 1er octobre 1999)

voir salaires.

Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 juin 1999 · Périmé le 31 janvier 2008

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Régime d'horaires posté 3x8 dans l'industrie sucrière

Résumé. L'article explique comment organiser un régime d'horaires posté 3x8 dans l'industrie sucrière, en détaillant les heures de travail et de repos sur une base annuelle.

ANNEXE A

Régime d'horaires posté 3 x 8 de sucrerie

(Exemple)

ORGANISATION : REGIME 1999  : EXPLICATION DES CHIFFRES  : base 14 semaines:

-------------:-----------------:---

Référence circulaire du
ministère du travail du 21 avril 1994.
365 jours
- 52 jours de repos hebdomadaire Durée 1 586,55 heures - 30 jours de congés annuels

annuelle  :  : - 11 jours fériés chômés

272 jours
Nb de
semaines 272
45,33 s. x 35 h = 1 586,55 h

-------------:-----------------:---

Durée de  :  :

campagne  : 641,45 heures  :45,818 h x 14 sem. = 641,45 heures<RL -------------:-----------------:---

Durée  :  :

d'  :  :

intercampagne: 945,1 heures  : 1 586,55 h - 641,45 h = 945,1 heures -------------:-----------------:---

Répartition  :  :

des repos en :  :

intercampagne:  :

- jours  :  :

fériés  : 1,17 semaine  : 52,18 - (14 + 5 + 1,17)

- autres  :  : !  :--------------:

repos  : 5 semaines  : ! !

! V
! (camp + CP + JF)
!
V 945,1
35

-------------:-----------------:---

:------------:--------:------------:

PAIEMENT REGIME EXPLICATION
1999 DES CHIFFRES
1. Heures de
campagne 641,45
Indemnités
dimanche 41,24
Indemnités
jours fériés 11,78
Indemnités
travail de
nuit 23,52
Total heures
payées 717,99
2. Heures
payées en
intercampagne 945,10
Jours fériés 40,95 1,17 x 35
Total heures
payées 986,05
3. Total des
heures
payées 1 704,04
Compensations 152,22
Congés payés 206,25
Total heures
payées 2 062,51

Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 juin 1999 · Périmé le 31 janvier 2008

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Organisation des horaires postés dans l'industrie sucrière

Résumé. L'article explique comment organiser les horaires de travail dans l'industrie sucrière avec un régime 2x8, en détaillant les heures travaillées et payées sur une année.

ANNEXE B

Régime d'horaires posté 2 x 8 de sucrerie

(Exemple)

ORGANISATION : REGIME 1999  : EXPLICATION DES CHIFFRES  : base 14 semaines:

-------------:-----------------:---

Référence circulaire du
ministère du travail du 21-04-1994
365 jours
- 52 jours de repos hebdomadaire Durée 1 586,55 heures - 30 jours de congés annuels

annuelle  :  : - 11 jours fériés chômés

272 jours
Nb de
semaines 272

-------------:-----------------:---

Durée de  :  :

campagne  : 641,45 heures  :45,818 h x 14 sem. = 641,45 heures<RL -------------:-----------------:---

Durée  :  :

d'  :  :

intercampagne: 945,1 heures  : 1 586,55 h - 641,45 h = 945,1 heures -------------:-----------------:---

Répartition  :  :

des repos en :  :

intercampagne:  :

- jours  :  :

fériés  : 1,17 semaine  : 52,18 - (14 + 5 + 1,17)

- autres  :  : !  :--------------:

repos  : 5 semaines  : ! !

! V
! (camp + CP + JF)
!
V 945,1
35

-------------:-----------------:---

:------------:--------:------------:

PAIEMENT REGIME EXPLICATION
1999 DES CHIFFRES
1. Heures de
campagne 641,45
2. Heures
payées en
intercampagne 945,10
Jours fériés 40,95 1,17 x 35
Total heures
payées 986,05
3. Total des
heures
payées 1 627,50
Compensations 104,54
Congés payés 192,44
Total heures
payées 1 924,48

Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 juin 1999 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime d'horaires en raffinerie et conditions pour le personnel de nuit

Résumé. Un exemple de régime d'horaires en raffinerie avec des postes de nuit, expliquant comment les heures travaillées et les repos sont calculés.

ANNEXE C

Régime d'horaires en raffinerie et conditionnement

personnel avec poste de nuit

(Exemple)

ORGANISATION : REGIME 1999  : EXPLICATION DES CHIFFRES -------------:-----------------:---

Durée  :  : Référence : circulaire du

annuelle  : 1 586,55 heures : ministère du travail du 21-04-1994  :  :

45,33 s. x 35 h

Nombre de  :  :

semaines  :  :

travaillées  :  : 52,18 - (5 + 1,74) = 45,44 semaines  :  :

Cette répartition est fonction de la durée hebdomadaire choisie

Répartition  :  :

des repos  :  :ex : 1 586,55

soit 45,44 - 39,66 =
5,78 semaines de repos, à comparer à 1,37 semaine aujourd'hui.

-------------:-----------------:--- Paiement  :  : -------------:-----------------:---

:------------:--------:------------:

PAIEMENT REGIME EXPLICATION
1999 DES CHIFFRES
Heures
travaillées 1 586,55
heures
Jours fériés
payés 61 1,7429 x 35
heures
Indemnité 58,17 1,586,55
nuit 3
Total 1 705,72
heures
Compensation 50,58
heures
Congés payés 195,15
heures
Total heures 1 951,45
payées heures

Abrogé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mardi 1 juin 1999 au mercredi 30 janvier 2008

AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Article préambule
Régime juridique et champ d'application
Durée de l'accord et date d'entrée en application
Dispositions communes à toutes les catégories de personnel permanent (1)
Lissage des rémunérations
Dispositions relatives au personnel permanent posté
Productions d'intercampagne
Dispositions particulières au personnel : à la journée hors encadrement
Dispositions particulières au personnel d'encadrement au forfait
Congés, repos, ralentissement d'activité
Article 10
Article 11