AMÉNAGEMENT - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Pendant toute la durée du mois de mai 1999, les parties conviennent de maintenir en l'état toutes les dispositions actuelles de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 juin 1999 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des dispositions de la convention collective en mai 1999

Résumé. En mai 1999, les parties ont décidé de garder les règles actuelles de la convention collective des sucreries pour un mois.

Pendant toute la durée du mois de mai 1999, les parties conviennent de maintenir en l'état toutes les dispositions actuelles de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mardi 1 juin 1999 au mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance