Créé le 1 juin 1999 · Périmé le 31 janvier 2008
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Maintien des dispositions de la convention collective en mai 1999
Pendant toute la durée du mois de mai 1999, les parties conviennent de maintenir en l'état toutes les dispositions actuelles de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre.