Abrogé par Annexe VII « Formation professionnelle » - art. (VNE)
Créé le 6 juin 1994 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Accord d'adhésion au Forco
Le présent protocole d'accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail et sera transmis pour information au président du Forco.