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Adhesion au FORCO

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Article 4

Le présent protocole d'accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail et sera transmis pour information au président du Forco.

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Créé le 6 juin 1994 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'adhésion au Forco

Résumé. Un accord est signé pour définir l'adhésion au Forco, un fonds de formation professionnelle, avec des règles sur les contributions et les obligations.

Le présent protocole d'accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail et sera transmis pour information au président du Forco.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 juin 1994 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance