Article précédent

Article suivant

Adhesion au FORCO

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'accord portant adhésion au Forco fera l'objet d'une procédure d'extension conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 juin 1994 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'accord d'adhésion au Forco

Résumé. Un accord pour adhérer au Forco sera étendu selon les règles en vigueur.

L'accord portant adhésion au Forco fera l'objet d'une procédure d'extension conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 juin 1994 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance