Abrogé par Annexe VII « Formation professionnelle » - art. (VNE)
Créé le 6 juin 1994 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Extension de l'accord d'adhésion au Forco
L'accord portant adhésion au Forco fera l'objet d'une procédure d'extension conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.