Abrogé par Annexe VII « Formation professionnelle » - art. (VNE)
Créé le 6 juin 1994 · Abrogé le 1 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des contributions pour l'adhésion au Forco
L'accord d'adhésion au Forco définira les contributions pour lesquelles une obligation conventionnelle de versement interviendra ainsi que le niveau de cette obligation pour chacune des contributions concernées.