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Adhesion au FORCO

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L'accord d'adhésion au Forco définira les contributions pour lesquelles une obligation conventionnelle de versement interviendra ainsi que le niveau de cette obligation pour chacune des contributions concernées.

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Créé le 6 juin 1994 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Définition des contributions pour l'adhésion au Forco

Résumé. Un accord va définir les contributions obligatoires pour adhérer au Forco, un fonds de formation professionnelle.

L'accord d'adhésion au Forco définira les contributions pour lesquelles une obligation conventionnelle de versement interviendra ainsi que le niveau de cette obligation pour chacune des contributions concernées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 juin 1994 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance