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Adhesion au FORCO

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Article 1er

Les organisations professionnelles et les organisations syndicales signataires du présent protocole décident de conclure au plus tard le 15 octobre 1994, un accord collectif visant à définir les conditions de leur adhésion au Forco.

Cet accord devra prendre en compte les dispositions conventionnelles et législatives applicables dans le champ de la formation professionnelle en vigueur à la date de conclusion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 juin 1994 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Accord pour l'adhésion au Forco

Résumé. Des organisations professionnelles et syndicales s'engagent à signer un accord d'ici le 15 octobre 1994 pour définir leur adhésion au Forco, en tenant compte des règles existantes sur la formation professionnelle.

Les organisations professionnelles et les organisations syndicales signataires du présent protocole décident de conclure au plus tard le 15 octobre 1994, un accord collectif visant à définir les conditions de leur adhésion au Forco.

Cet accord devra prendre en compte les dispositions conventionnelles et législatives applicables dans le champ de la formation professionnelle en vigueur à la date de conclusion.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 juin 1994 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance