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Ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998

JORF n°193 du 22 août 1998

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE TRAFIC DE STUPEFIANTS, ET AU CONTROLE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISEES POUR LA FABRICATION ILLICITE DE STUPEFIANTS

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE JUDICIAIRE

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COURSES DE CHEVAUX ET AUX JEUX DE HASARD

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998

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Article 10

La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre 1998.

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Article 10

La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre 1998.