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Ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998

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TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

8 — 10

JORF n°193 du 22 août 1998

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COURSES DE CHEVAUX ET AUX JEUX DE HASARD

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Le décret du 29 juillet 1932 portant réglementation des courses de chevaux dans les établissements français de l'Océanie est abrogé.

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1 cité

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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