Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996
TITRE II : Dispositions relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale
En vigueur depuis le jeudi 25 avril 1996
TITRE II : Dispositions relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale
Chapitre II : Dispositions relatives aux administrateurs