Créé le 20 mars 1992 · Abrogé le 1 juin 2001
Les dispositions de nature législative du code de la route en vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte sont abrogées.
Ordonnance n°92-256 du 4 mars 1992
Les dispositions de nature législative du
code de la route
en vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mars 1992 · Abrogé le 1 juin 2001
Les dispositions de nature législative du code de la route en vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte sont abrogées.
En vigueur du vendredi 20 mars 1992 au jeudi 31 mai 2001
Source : Légifrance