Abrogé1 juin 2001
Créé le 20 mars 1992
Les dispositions de nature législative du code de la route en vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte sont abrogées.
Ordonnance n°92-256 du 4 mars 1992
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2001
En vigueur du vendredi 20 mars 1992 au jeudi 31 mai 2001
Les dispositions de nature législative du code de la route en vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte sont abrogées.