Ordonnance n°92-256 du 4 mars 1992

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la première partie (Législative) du

code de la route

sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des dispositions ci-après.

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En vigueur du vendredi 20 mars 1992 au jeudi 31 mai 2001

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