Ordonnance n°92-1079 du 1 octobre 1992

Article 2

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Article 2

L'

article 2

de l'

ordonnance n° 92-256 du 4 mars 1992

portant extension et adaptation du

code de la route

à la collectivité territoriale de Mayotte est abrogé.

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En vigueur du mardi 6 octobre 1992 au mercredi 21 juin 2000

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