A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 83 (M) : Calcul du revenu imposable et déductions professionnelles
→ Version 4 : Extension des déductions fiscales et ajustement des plafondsCODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 231 bis D (M) : Exonération de la taxe sur les salaires pour certaines aides à l'emploi
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode du travailart. L352-3 (M) : Protection des allocations pour travailleurs privés d'emploi
→ Version 4 : Extension des déductions fiscales et ajustement des plafondsCODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 231 bis D (M) : Exonération de la taxe sur les salaires pour certaines aides à l'emploi
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode du travailart. L352-3 (M) : Protection des allocations pour travailleurs privés d'emploi
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 83 (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 231 bis D (M)
- Code du travailart. L352-3 (M)