Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982

Article 2

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Article 2

La durée quotidienne de travail ne peut excéder neuf heures pour les équipes de jour, dix heures pour les équipes de nuit.

Dans le cas de travail discontinu, l'amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à dix heures trente minutes.

La durée de repos ininterrompu entre deux journées de travail ne peut être inférieure à douze heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1982 · Abrogé le 26 décembre 2001

La durée quotidienne de travail ne peut excéder neuf heures pour les équipes de jour, dix heures pour les équipes de nuit.

Dans le cas de travail discontinu, l'amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à dix heures trente minutes.

La durée de repos ininterrompu entre deux journées de travail ne peut être inférieure à douze heures.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1982 au mardi 25 décembre 2001

Source : Légifrance