Abrogé par Loi 2001-1246 2001-12-21 art. 31 2° JORF 26 décembre 2001
Créé le 28 mars 1982 · Abrogé le 26 décembre 2001
La durée quotidienne de travail ne peut excéder neuf heures pour les équipes de jour, dix heures pour les équipes de nuit.
Dans le cas de travail discontinu, l'amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à dix heures trente minutes.
La durée de repos ininterrompu entre deux journées de travail ne peut être inférieure à douze heures.